Transmission hors succession : assurance-vie face au démembrement de propriété, que choisir ?

Transmission hors succession : assurance-vie face au démembrement de propriété, que choisir ? / iStock.com - simpson33

Tout comprendre sur la clause bénéficiaire

La clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie permet à son titulaire de désigner la (ou les) personne(s) à qui reviendra le capital au moment de son décès, clause qui peut être modifiée pendant toute la durée du contrat. Pour optimiser la transmission hors succession, il est possible d'associer l'assurance-vie au démembrement de propriété. Dans la clause bénéficiaire classique, on désigne un (ou des) bénéficiaire(s). Le principe du démembrement consiste à répartir le capital entre le nu-propriétaire (titulaire du droit de propriété) et l'usufruitier (titulaire du droit de jouissance du bien). L'usufruiter (le plus souvent le conjoint) perçoit 100 % des capitaux et peut les utiliser librement sa vie durant. Dans le cadre d'une assurance-vie, on utilise plutôt le terme de "quasi-usufruitier", puisqu'il s'agit de liquidités, et par conséquent d'un bien consommable. Quant aux nus-propriétaires (souvent les enfants), ils ne perçoivent rien dans l'immédiat, mais disposent d'une "créance de restitution", ce qui signifie qu'au décès de l'usufruitier, ils récupéreront cette somme sur la succession, avant tout partage et sans droit à payer. Cette option permet de mieux protéger le proche quasi-usufruitier (le plus souvent le conjoint) et de transmettre à terme le capital à d'autres personnes de son choix (souvent les enfants), tout en bénéficiant d'une fiscalité intéressante. Elle se pratique souvent dans le cadre familial, mais le lien de famille n'est pas obligatoire pour pouvoir l'utiliser.

Les deux options de gestion

Deux options sont possibles dans le démembrement de la clause bénéficiaire. La première, évoquée ci-dessus, est le "quasi-usufruit libre" avec créance de restitution. Elle s'adresse plutôt aux situations où l'usufruitier est un bon gestionnaire et où la confiance est de mise, afin d'éliminer le risque de dilapidation du capital. La seconde option comporte une "clause de réemploi obligatoire". Elle est conseillée notamment dans les familles recomposées, pour que les enfants d'une première union ne soient pas lésés, ou lorsque le capital est très important. Dans ce dispositif sécurisé, le capital est bloqué et l'usufruitier ne perçoit que les intérêts et les revenus générés par le placement. Le capital reste donc intact et pourra être restitué intégralement aux nus-propriétaires. Selon ses objectifs, il convient de faire preuve d'une grande vigilance lors de la rédaction d'une clause bénéficiaire démembrée. Si la priorité est la liberté totale de l'usufruitier, le quasi-usufruit libre est la meilleure solution, à condition que le patrimoine global suffise à garantir la créance de restitution à destination des nus-propriétaires. Si le titulaire de l'assurance-vie souhaite avant tout protéger les enfants, la clause avec obligation de réemploi est plus adaptée. Fiscalement, le démembrement de clause bénéficiaire est très intéressant. L'assurance-vie est déjà, d'emblée, un outil de transmission avantageux sur le plan fiscal. Les versements effectués avant l'âge de 70 ans bénéficient en effet d'un abattement fiscal à hauteur de 152 500 € ; entre 152 500 € et 700 000 €, l'imposition sera de 20 % ; au-delà de 700 000 €, elle s'élèvera à 30 %. Dans le cas d'une clause démembrée, l'abattement de 152 500 € est multiplié en fonction du nombre de couples usufruitier/nu-propriétaire. Dans tous les cas, les démarches sont à officialiser auprès d'un notaire, qui saura également accompagner et conseiller la meilleure option en fonction de la situation du titulaire de l'assurance-vie.